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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille les 10 février et 5 mars 2020, et les 25 février et 19 avril 2022, la ministre des armées demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
S'agissant de la taxe collectée sur des ventes de chevaux : 28.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00657_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
douzaine au cours de sa carrière, lui laissant des séquelles ; - le médecin a commis une erreur en demandant une radiographie de la cheville gauche alors qu'il s'agissait de la cheville droite, cette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00886_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 et un mémoire enregistré le 9 février 2023, sous le n° 22MA00886, la société anonyme Engie, représentée par Me Chevallier, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00564_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 17 février 2022 et le 24 mars 2022, l'EARL Bridault Chevalier, représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03707_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022, 18 février, 24 février et 5 mars 2023, la SCEA " Le Mas de l'Air ", représentée par Me Treves, demande à la Cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de compétition, de chevaux de propriétaires en pension et de chevaux d'élevage, qui requièrent un suivi et une surveillance de l'état de santé et une protection contre les risques d'actes de cruauté et
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 septembre 2023, 28 février 2024 et 26 avril 2024, la société Chev’el, représentée par Me Olléon et Me Bouaziz
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01109_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés enregistrée les 27 avril, 1er août 2025, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01039_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er avril 2022 et le 2 août 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
, son accident ayant pour origine une chute de ce cheval.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme B, représentée par Me Preziosi, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 50 849 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03789_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 2 septembre 2021, sous le n° 21MA03789, la SA Monceau Générale Assurances, représentée par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
association Les Gamelles du Cœur a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision de la commune de Bouillargues d’organiser le 9 octobre 2021, sur son territoire, une « novillada sans chevaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la société Bea Ba, représentée par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
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