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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE01982_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs ; [] ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'un produit considéré comme générique, l'utilisation de ce nom générique n'est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b). / 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Kiping génie climatique et maintenance est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
des générations ultérieures. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Antipolis ; - le plan local d’urbanisme approuvé méconnaît l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité des normes juridiques ; - l’emplacement réservé pour une aire d’accueil pour les gens
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
contentieuse antérieure Saint-Etienne Métropole a demandé au tribunal administratif de Lyon de : 1°) condamner in solidum ou solidairement les sociétés Electricité de France (EDF), Safege, Eiffage Génie
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
le maire de Changis-sur-Marne a refusé de modifier le plan local d’urbanisme de la commune de Changis-sur-Marne afin que sa parcelle soit classée en zone urbaine ou dans un secteur de taille et de capacité
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir accueillie ar le tribunal : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02967_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Dès lors, le tribunal n'a pas méconnu le caractère contradictoire de la procédure en n'informant pas les parties de ce qu'il était susceptible d'écarter le moyen tiré de l'incompétence des signataires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03031_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Médullienne a refusé de lui régler la somme de 37 787,88 euros au titre du paiement des prestations réalisées dans le cadre du marché de MAPA 01-2019 ayant pour objet la gestion de ses aires d'accueil des gens
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01077_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Guintoli, EHTP Ouest Atlantique, Siorat Grands Travaux et NGE Génie Civil Ouest Atlantique, constituées en groupement d'entreprises
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'un produit considéré comme générique, l'utilisation de ce nom générique n'est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b). / 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
, les premiers juges ont pu, sans entacher leur jugement d’irrégularité, se fonder sur ces éléments de fait non contestés de ces rapports.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
en qualité de chef d'équipe combat du génie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
, dès lors que les sommes demandées au principal ont déjà été réglées par la SEMSAMAR ; - la société Hydro Gec n'apporte pas la preuve qui lui incombe du caractère non sérieusement contestable de l'obligation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03397_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
d'années et depuis plusieurs générations ; - il ne peut être exigé un usage continue et ininterrompu du nom pour caractériser la possession d'état ; - ils demandent un changement de nom et non la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
aux garde-corps, dont le tribunal a par ailleurs estimé qu'elle devait être garantie par sa cotraitante à hauteur du montant de 500 euros non précisément remis en cause. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par suite, les fins de non-recevoir soulevées par Cegelec Mobility et la société SNCF Réseau doivent être écartées. 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01688_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement no 1803775 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officiellePage 5 sur 52