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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00804_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il a ainsi bénéficié d'un contrat d'apprentissage en qualité de boulanger du 25 septembre 2017 au 31 août 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : - le 24 juin 2021, elle a été victime d’une chute de sa hauteur du fait de la détérioration de la marche du trottoir menant à la boulangerie ; - à la suite de cet accident, elle a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01233_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... indique être entré en France le 7 novembre 2019 muni d’un visa de court séjour et travailler en qualité de boulanger depuis janvier 2020 à temps partiel puis à temps complet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
17 du code de commerce ; le permis de construire ne pourrait, en tout état de cause, entrainer aucune nuisance pour son terrain situé à 800 mètres, ni entrainer aucune perte d'exploitation pour la boulangerie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00529_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
De 2015 à 2018, il était scolarisé en 1ère et 2ème année du CAP de boulangerie, diplôme qu'il a obtenu le 5 juillet 2018.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02863_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par ailleurs, et comme l'a retenu le tribunal administratif, la circonstance que le requérant ait produit une demande d'autorisation de travail établie le 2 octobre 2022 pour un emploi de boulanger en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00112_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'asile en septembre 2021, il a produit un jugement supplétif d'acte de naissance et des actes de naissance contrefaits, qui ne permettaient pas de déterminer son identité, et il n'a pas obtenu son CAP boulanger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02929_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
À cet égard, il ressort des pièces du dossier qu’il a été employé en qualité de commis boulanger d’octobre 2020 à novembre 2022, puis de préparateur en restauration de février à septembre 2023, sous couvert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02138_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A..., qui a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance du Var avant l’âge de seize ans, a intégré, au mois de septembre 2020, une formation en apprentissage afin de devenir boulanger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02867_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'EURL Hashmat Group exploite une boulangerie. En novembre 2018, elle a fait l'objet d'un contrôle des conditions d'emploi et de travail des salariés par les services de l'inspection du travail.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de l'autre côté du pont de Coulogne, n'a pas eu à subir les mêmes désagréments ; - il présente également un caractère grave ou anormal dès lors que, pendant la durée des travaux, l'accès à sa boulangerie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02569_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A la demande de permis de construire présentée le 8 avril 2022 pour la construction de 2 bâtiments agricoles avec toiture photovoltaïque sur un terrain situé 27 rue du Boulanger pour une surface plancher
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01023_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française, en ne menant pas à son terme son apprentissage de boulanger, en produisant deux attestations d'éducatrices spécialisées, qui l'ont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00906_20240208
8 février 2024
8 février 2024
clos en 2017, dès lors que les sommes déduites de son résultat correspondent à des honoraires versés au titre de dépenses d'études et de recherches en vue de la conception d'un véhicule innovant de boulangerie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02081_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B fait valoir que, malgré son échec dans l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle en boulangerie, il est parvenu à se faire recruter comme ouvrier boulanger dans le cadre d'un contrat à durée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00698_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A a réalisé en juin 2021 deux semaines de stage au sein de la boulangerie La Mie caline à Vienne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00408_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
employeur, ni la cohérence entre son expérience professionnelle et sa promesse d'embauche, pas plus que le besoin de main d'œuvre de l'employeur, alors au demeurant que le métier de préparateur en boulangerie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, la société en nom collectif (SNC) le fromager des Pennes-Mirabeau, la SNC Les jardins des Pennes-Mirabeau, la société par actions simplifiées (SAS) GFDDV, la SNC Lespennesco et la société " Côté boulange
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03480_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, qui se prévaut d'un titre professionnel de boulanger obtenu en Tunisie ", n'avait été préalablement effectuée. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02253_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, qui établit par le nombre des pièces produites résider en France depuis 2008, a travaillé en qualité de " boulanger-cuisinier " et d'aide boulanger sous couvert de contrats à durée déterminée du 1er
Source officiellePage 5 sur 37
BOULANGERIE PATISSERIE JH
27/08/2026
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BOULANGERIE AUX DELICES DES OLIVIERS
27/08/2026
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BOULANGERIE DE BELLEROCHE
27/08/2026
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SARL STOFLETH, BOULANGERIE PATISSERIE DU COUVENT
Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SPFE de Montbéliard le 04/08/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007497, référence 2504P03 2026 A 00248 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Saint-Ursanne 25190 Saint-Hippolyte
27/08/2026
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COMPTOIR DES BOULANGERS PATISSIERS DE LORRAINE C.B.P.L.
27/08/2026
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