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La SARL Alden 5 a pris à bail un local commercial le 17 janvier 2011 au 5 rue d'Austerlitz à Nouméa pour y exploiter un commerce de maroquinerie et de bagagerie.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04257_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

non à un service aéroportuaire ; il résulte des conditions générales de transport délivrées par les compagnies aériennes que le service de transport aérien inclut le transport du passager et de ses bagages

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

23 septembre 2022

B explique que l'enfant, née au Maroc, a été déclarée auprès des autorités consulaires de Guinée à Rabat le 17 août 2020, puis que les bagages de Mme C, avec tous ses documents dont le volet no 1 de cet

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

6 mai 2026

droite un accès a été aménagé pour permettre à un engin d’intervenir au-dessus du barrage », que « ces travaux sont récents, en témoignent les traces de chenilles.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00323_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

de VTT et a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution des conventions ; - elle n'a pas respecté ses engagements de développer la plaine de Lagut, par la création de deux passes sur deux barrages

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00732_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03553_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

. - Les opérations d'inspection-filtrage des personnes, des objets qu'elles transportent et des bagages ainsi que les opérations d'inspection des véhicules peuvent être réalisées, sous le contrôle des

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00429_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

pacifiquement pour manifester mais qui pris d’une passion collective a dérivé dans la violence et commis des dommages ; les gilets jaunes ont poursuivi le but de paralyser l’économie française par des barrages

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02288_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

mise en place d’ouvrages de grande capacité de transfert et, d’autre part, la dégradation de la qualité des eaux imputable au fonctionnement défectueux de la station d’épuration ; - la présence d’un barrage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00340_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Dordogne des 16 juin 2020 et 2 mars 2021 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02657_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

déclaration douanière, l'a informé qu'il était suivi par un policier, enfin, a méconnu la réglementation aérienne en remettant à cet individu, après son passage au poste d'inspection et de filtrage, un bagage

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02882_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

son passeport était revêtu d'un cachet faisant uniquement état d'une entrée en Espagne le 10 juin 2019, et qu'aucune des pièces produites, notamment une carte d'embarquement et d'enregistrement de bagage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01826_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Indre a fixé des prescriptions impérieuses de fonctionnement pour l'exploitation de l'énergie hydroélectrique sur le barrage

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00797_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants ont mis en place des barrages sur les voies d'accès à ces trois magasins le 17 novembre 2018, et ont bloqué partiellement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03341_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages

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CAA

7ème chambre

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Admin. Appel

20 juin 2024

prise en charge des frais de changement de résidence qui comprennent : / - le transport de mobilier effectué obligatoirement par un professionnel du déménagement ou du transport ; / - le transport de bagages

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00089_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

et il n’est pas le résultat de nouveaux ouvrages mais de la simple configuration des lieux ; - elle méconnaît l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement ; le plan d’eau n’a pas été réalisé en barrage

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01596_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

en application des dispositions de l’article 21 du décret du 12 avril 1989 ; - il a droit au remboursement de la somme de 13 513,25 euros au titre de l’indemnité forfaitaire pour le transport des bagages

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00780_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

La réfection complète du barrage pourra être programmé d'ici environ un an ().

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21470_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

" gilets jaunes ", des groupes de manifestants se sont installés entre le 17 novembre 2018 et le 15 décembre 2018 sur le carrefour giratoire d'accès à ce centre commercial et ont mis en place des barrages

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