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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - et le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00276_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01467_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
R. 811-154 et suivants du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
1792-1-1° du code civil, de vente après achèvement d'un ouvrage au sens de l'article 1792-2-2° du même code, de mandat avec le propriétaire de l'ouvrage au sens du 3° du même article, et de reconnaissance
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03625_20240208
8 février 2024
8 février 2024
R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00405_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03245_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ils soutiennent que les conditions exigées par les articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative ne sont pas remplies, au cas d’espèce.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00773_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02690_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01382_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des dispositions de l’article R. 811-1 du code de justice administrative que « (…) le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : (…) 7° Sur les litiges en matière de pensions
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00730_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01164_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
soumises à des conditions et délais particuliers fixés par les articles 242-0 A et suivants de l'annexe II à ce code. 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02483_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01295_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article R. 811-15 du même code : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00620_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la préfète de la Creuse demande à la Cour, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02521_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
En premier lieu, la décision contestée du 19 février 2019 vise les textes dont il est fait application, notamment les articles L. 8115-1, L. 8115-4 et L. 8115-3 du code du travail, relatifs à l'amende
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00643_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient sur le fondement des articles R. 811-16 et R. 811-17 du code de justice administrative que : - le jugement est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02550_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Aux termes de l’article R. 811-26 du même code : « La section disciplinaire est saisie par une lettre adressée à son président (…) ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00125_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le tribunal, en rejetant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des
Source officiellePage 5 sur 118