CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté par Me Bender, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle

Page 5 sur 27

← Précédent Suivant →

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02345_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

A, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00037_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01952_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision verbale du 19 mars 2020 procédant à son changement d'affectation, ensemble la décision du 6 août 2020 portant rejet de son recours

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00319_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

C... représentés par Me Pafundi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02731_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des agents du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a demandé au tribunal de Strasbourg d'annuler

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04333_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

A, représenté par Me Chastel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1906045 du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 portant radiation des cadres ; 3°) de mettre à la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01785_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

B D, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Corrèze du 3 février

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02118_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03600_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

B, représenté par Me Abdouraoufi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02367_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

B, représenté par Me Paugam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 8 janvier

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25TL01667_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Reden Investments France a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 19

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01217_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

C, représentés A Me Zind, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2022 prises à leur encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01815_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision, par un jugement du 17 janvier 2019, qui est devenu définitif s'agissant de l'annulation de la décision du 3 mars 2017 en tant qu'elle rejette

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03009_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Bordeaux du 24 février 2020, ensemble la décision

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02900_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01826_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

B, représenté par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 12 et 13 septembres 2019 et

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00362_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

E B et Mme F G épouse B, représentés par Me Maixant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02650_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02655_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Isère

Source officielle