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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
cette étude que ces voies connaissent de forts ralentissements aux jours et heures de pointes, qui seront aggravées par le projet litigieux, elles conservent néanmoins de bonnes réserves de capacité d'absorption
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02230_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La SA Crusader, venant aux droits de la SARL Finexsto suite à la fusion absorption de la SARL Finexsto par la SA Hesperides Equity, elle-même absorbée par la SA Crusader le 15 décembre 2016, relève appel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Rousseau qui exerce une activité de fabrication de machines agricoles et forestières, a conclu en 1991 un contrat de crédit-bail avec les sociétés Slicomi, devenue Finamur à la suite d'une fusion-absorption
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00705_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de titres à une société passible de l'impôt sur les sociétés, l'imposition de la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01625_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de titres à une société passible de l'impôt sur les sociétés, l'imposition de la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Cette opération a conduit à l’absorption de filiales désignées par le terme « special purpose vehicule (SPV) » dont l’objet était de porter un unique contrat de crédit-bail mobilier souscrit par une compagnie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04065_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le centre hospitalier du Nord-Mayenne fait appel de ce jugement et la société Hoppen France, venant aux droits de la société Aklia Groupe en vertu d'une opération de fusion absorption, par la voie de l'appel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A la suite d'une fusion-absorption, le contrat a été transmis à l'association VTF Esprit Vacances.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00558_20240213
13 février 2024
13 février 2024
dispositions de l'article 150-0 A ne sont pas applicables, au titre de l'année de l'échange des titres, aux plus-values réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01937_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C avait bénéficié, sur le fondement de l'article 150-0 B du code général des impôts, pour 7 659 300 parts reçues lors de la fusion par voie d'absorption, le 27 février 2008, avec effet rétroactif au 1er
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06335_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La société absorbée, qui a été automatiquement dissoute le même jour du fait de l'opération de fusion-absorption, a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 31 août 2018.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01170_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de titres à une société passible de l'impôt sur les sociétés, l'imposition de la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A l'occasion de fortes pluies, les eaux non captées par la servitude d'écoulement " ouest ", dont la capacité d'absorption est insuffisante, et les eaux tombant entre les deux servitudes convergent naturellement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
polycycliques (HAP) que sont le pyrène, le fluoranthène, l'anthracène et le chrysène, le rapport d'expertise expose que, selon, la littérature scientifique, il n'existe pas de risque de cancer cutané par absorption
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par deux mémoires enregistrés les 22 avril 2022, 1er juillet 2022 et 25 novembre 2022, la société BC.n, venue aux droits et obligations de la société Bateg, par la suite d'une opération de fusion absorption
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03503_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A l'occasion de l'absorption de la société Pathé par la société Vivendi, M. et Mme D ont reçu en 1999, en rémunération de leur apport de titres de la société Pathé, 4 854 actions de la société Vivendi,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
parcelle en litige reçoit non seulement un écoulement naturel mais une quantité anormalement élevée d'eau concentrée artificiellement en un point en amont du terrain, laquelle excède ses capacités d'absorption
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, dès lors qu'il avait été décidé de placer Mme E sous contention en raison de son comportement agressif et violent consécutif à son absorption d'alcool, la seule circonstance qu'elle ait été
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02899_20250204
4 février 2025
4 février 2025
dispositions de l'article 150-0 A ne sont pas applicables, au titre de l'année de l'échange des titres, aux plus-values réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Pour toute construction nouvelle ou restructuration de bâtiments existants, des prescriptions tenant compte des capacités d'absorption et d'évacuation des eaux pluviales peuvent être imposées pour limiter
Source officiellePage 5 sur 9
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06/11/2025
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