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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D’autre part, l’étude relève également l’existence d’une zone agricole protégée portant sur l’espace agricole et forestier en milieu péri-urbain.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
L'intéressée ne peut, par application des dispositions rappelées au point précédent, prétendre à ce que les effets de la suspension soient limités aux seules fonctions l'amenant à exercer en milieu hospitalier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
le préfet du Morbihan a enregistré les installations de méthanisation et de combustion de la société par actions simplifiées (SAS) Méthasserin, implantées sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., assistant d’enseignement artistique principal de première classe, exerçait les fonctions d’intervenant musical en milieu scolaire, de professeur de guitare et de formation musicale à titre principal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
tant au niveau du milieu physique qu’au niveau patrimonial.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'étude d'impact rappelle que la sensibilité du milieu et les enjeux sont considérés comme faibles.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit. () II. - La
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février 2020 et 10 mai 2021, l'office public de l'habitat de Rouen, dénommé " Rouen Habitat ", représenté par Me Benoît Peugniez et Me Yves Mahiu, demande
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