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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01223_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement du 6 avril 2023 dont la préfète de la Haute-Vienne relève appel, le tribunal administratif de Limoges a annulé cet arrêté, et a enjoint à la délivrance à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02654_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un jugement n° 2200824 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Vienne de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02910_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un arrêté du 1er juillet 2021, la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer le titre sollicité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02733_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un arrêté du 28 juillet 2020, la préfète de la Vienne a rejeté sa demande, a obligé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01787_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à lui payer la somme de 50 920,01 euros TTC en réparation des préjudices subis ainsi que les conclusions reconventionnelles du centre hospitalier du Vigan.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Robichon a demandé au département de la Vienne de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, Javerdat, Les Salles-Lavauguyon, Oradour-sur-Glane, Rochechouart, Saillat-sur-Vienne, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien, Saint-Martin-de-Jussac, Saint-Victurnien et Videix ont défini les compétences
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En outre, le service s’est également fondé sur les données du centre d’information des viandes indiquant que la portion moyenne de viande cuite consommée est de 127 grammes pour les hommes et 109 grammes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02461_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Vienne : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03003_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2025, Me Chaaben conclut au rejet de la requête du préfet de la Vienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00244_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En conséquence, il convient de transmettre au tribunal administratif la requête de la SCI des Vignes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, alors même que la caisse appelante est celle de la Vienne pour des raisons procédurales ; - son intervention et la requête de la CPAM de la Vienne, qui ont le même objet, sont recevables ; - le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00604_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le 28 septembre 2023, il a sollicité auprès de la préfecture de la Vienne le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03049_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le préfet de la Haute-Vienne fait valoir qu’au regard des faits reprochés à l’intéressé, notamment en lien avec des stupéfiants, le comportement de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02647_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vienne a rejeté explicitement cette demande, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00659_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02810_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La requête a été communiquée le 26 décembre 2023 au préfet de la Vienne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00463_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par la requête n° 25BX00463 le préfet de la Haute-Vienne demande l'annulation de ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02467_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En premier lieu, par un arrêté du 14 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Haute-Vienne du 15 février suivant, le préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00201_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
à la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière et de mettre à la charge de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire la
Source officiellePage 5 sur 125