administratif de Paris d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser

": "Elle condamne \u00e9galement l'\u00c9tat \u00e0 verser 1 000 euros au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles."}

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la

contentieuse antérieure : L'établissement public Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les sociétés Brochet Lajus Pueyo, L'Observatoire 1 et Cetab à lui verser

Elle a \u00e9galement condamn\u00e9 l'\u00c9tat \u00e0 verser une somme au requ\u00e9rant au titre des frais de justice.": null}

dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 440 euros à verser

La société Vert Marine a alors saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Roquebrune-Cap-Martin à titre principal, à lui verser la somme de 350 000

La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rouen, sous le n° 1601588, de condamner la commune de Dieppe à lui verser, à titre principal, une somme totale de 485 507,40 euros hors taxes

Par un jugement n° 2100166 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné le SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire à verser à la société Vert Marine

Par un jugement n° 2100297 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a condamné la communauté de communes du Pays Houdanais à verser à la société Vert Marine une somme de 152 955 euros,

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la CAVBS une somme de 1500 euros à verser à la société Vert Marine au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Par un jugement n° 2100130 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté de communes Bretagne romantique à verser à la société Vert Marine la somme de 2 000 euros en remboursement

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la société Ferme éolienne de Plaisance, représentée par Me Verger, déclare se désister de sa requête.

A le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elles demandent enfin de condamner toute partie succombante à leur verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la SAS Vert Marine la somme de 2 000 euros à verser à la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre sur ce même fondement.

Par un jugement du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Vert Marine tendant à la condamnation de la communauté de communes Val ès Dunes à lui verser une somme

A titre subsidiaire, la société Vert Marine a demandé la condamnation de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.