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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04010_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale, afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant l’association
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Kabra pour la société Éoliennes du Bois des Saules et celles de Me Lacoste pour la commune de Drosay et autres.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Gelas, pour la société PE du Moulin à vent ainsi que celles de Me Lacoste, pour l’association Vent de la discorde et M. et Mme A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alice Durand, représentant la société des éoliennes de la Haute Couture et de Me Agnès Lacoste représentant l'association de sauvegarde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alice Durand, représentant la société des éoliennes de Rossignol et de Me Agnès Lacoste, représentant l'association de sauvegarde
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22903_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
sous le n° 20BX02903 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22903 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société D, représentée par Me Lacombe
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22904_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
sous le n° 20BX02904 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22904 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société E, représentée par Me Lacombe
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
intéressée, également assistante maternelle, avait, à plusieurs reprises durant le mois de juillet 2020, entendu des cris, des propos violents et grossiers, notamment « ta gueule » ou encore « mais putain tu vas
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2019, Mme C née A, représentée par Me Lacombe-Bouviale, demande : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier d'Albi ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2008200 du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision implicite du 24 août 2020
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02178_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00425_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Je sais plus de quelle heure tu es au gymnase que j'essaye de passer au moment où tu y vas ou au moment où tu finis stp.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00224_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
" a employé un vocabulaire inacceptable à l'encontre de plusieurs résidents () affirmant notamment " avance plus vite, dépêche-toi, mange " " tu n'es pas de ma famille tu peux crever ", " tais-toi tu vas
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01855_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 2 septembre 2024, la société civile des Mûriers, représentée par Me Lacombe, demande à la
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04209_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 9 novembre 2021 et 14 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bertrand Lacombe, demandent à la Cour :
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03550_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03356_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
D, représenté par Me Lacoste, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04026_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22187_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
F et Mme A, représentés par Mes Lacombe et Steib, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils
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