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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 août 2021 et 28 mars 2022, l'association U Levante représentée par Me Tomasi, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune d'Ajaccio ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03392_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 18 décembre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00916_20230206
6 février 2023
6 février 2023
M... et autres, représentés par Me Tomasi, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de l’appelant et de la commune de Pietrosella la somme de 10 000 euros en application
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX01117_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01582_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au maire de Monacia d'Aullène
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Tonani, substituant Me Santoni, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2023, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) par
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, avocat de Mme A... et de Me Tonani substituant Me Santoni, avocat de la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02119_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la préfète de l'Allier, représentée par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02889_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, et des mémoires enregistrés les 22 novembre, 3 décembre 2024 et le 12 février 2025, le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, la société par actions simplifiée Bouygues Energies et Services, représentée par Me Tomasi, s'en remet à la sagesse de la Cour quant à la nécessité de tenir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01116_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03796_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02702_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août et régularisée le 8 septembre 2023, le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
derniers ayant en outre repris l'instance en qualité d'héritiers de Mme I C, décédée en cours d'instance, et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin, représentés par Me Toumi
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 21 janvier 2020, 18 décembre 2020 et 28 février 2022, la société Anfray Gioria, représentée par Me Tomasi, avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03623_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 28 mars 2025, le préfet de l'Isère, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Renaud Jun, représentant l'association Vivre au pays de Wimille, de Me Lauriane Tonani, représentant la société Urbavileo, et de
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