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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juillet 2023, le 8 septembre 2023 et le 11 octobre 2023, la société Private Charter Tahiti, représentée par la Selarl Tiki
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01265_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
dans tous les lieux d'habitation les plus proches des futures machines ; il n'a été mesuré que pour deux directions de vent, nord et sud ; les effets cumulés avec le parc éolien de la Haute Borne à Tilly
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Le Tily pour l'université de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04255_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
II- Par une requête enregistrée, sous le n° 24PA04256, le 16 octobre 2024, la Polynésie française, représentée par la Selarl Tiki Legal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la commune de Richelieu, représentée par Me Tissier-Lotz, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 21 novembre 2022, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02895_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz pour le centre hospitalier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02748_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Placidi représentant Mme A et de Me Le Tily représentant l'établissement public de santé Alsace Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01657_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2022, le 16 décembre 2022 et le 13 janvier 2023, l'EHPAD " La Résidence Saint Martin ", représenté par Me Tissier,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il en est de même s’agissant des églises plus éloignées de Reuil-sur-Brêche et de Tillé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 mai, 11 et 26 octobre 2023, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
totale ou partielle) et une latence moyenne d'endormissement inférieure ou égale à 8 minutes et au moins 2 endormissements en sommeil paradoxal (ESP) sur un test itératif de latence à l'endormissement (TILE
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin et le 28 août 2025, la commune de Châteauneuf-sur-Loire, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier 2023 et 20 mars 2023, la commune de Fleury-les-Aubrais, représenté par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 2 mars 2023 et 23 mars 2023, la société Auger, représenté par Me Tissier-Lotz, avocate, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01315_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me le Tily, représentant la commune de Haguenau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02036_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz pour la commune d'orléans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01923_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 12 mai 2025 et 23 juin 2025, la commune de Montargis, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02970_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, la commune de Joigny, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme Leal Farinha le versement de la
Source officiellePage 5 sur 7
TILIOUA, Zakaria
18/08/2026
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TILIA
16/08/2026
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TILI
13/08/2026
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TILI
13/08/2026
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TILIA
11/08/2026
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