Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01020_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D a, le 16 juin 2017, signé avec la société CAA Guyane, un contrat par lequel cette dernière lui a sous-traité les travaux de démolition et de rénovation du bâtiment situé rue Thiers à Saint-Laurent du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02079_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B par lettre recommandée avec avis de réception, adressé au n° 46 Bis de la rue Thiers à Dieppe (76200) et qu'un avis de passage a été déposé à cette adresse le 3 octobre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03468_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Thisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00890_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré les 4 avril et 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Thisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de ses statuts que l'association Chazelle-l'Écho Environnement " a pour objet, sur le territoire de la communauté de communes de la Butte de Thil, des communes de Fontangy, Missery, Noidan,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
mentionné qu'il " conviendrait autant que faire se peut que Monsieur C garde son sang-froid en situation professionnelle " et d' " éviter certaines expressions peu appropriées telles que I've had enough of this
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
cet arrêté a été influencé et le public a été privé d'une garantie ; - les avis émis par les conseils municipaux des communes de Cuzy, La Boulaye, Issy-l'Évêque, Sainte-Radegonde, Montmort, Luzy et Thil-sur-Arroux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02702_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
éléments produits par l'intéressé lors de l'instance devant ce tribunal, notamment un passeport et des attestations relatives à ses liens personnels et familiaux en France et à son domicile situé à Thiers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une visite de parcs éoliens a par ailleurs été organisée avec les habitants des communes de Puchay, du Thil-en-Vexin et d’Hacqueville en décembre 2010, et une seconde visite a été organisée en décembre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sportives, culturelles et de société, réalisé grâce à de nombreux partenariats avec des collectivités territoriales et des associations locales, dont le partenariat avec la communauté de communes de Thiers
Source officiellePage 5 sur 5