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l'armée de terre, représentant le chef d'état-major de l'armée de terre, et comprenait les représentants de l'inspecteur général des armées-terre, de l'inspecteur de l'armée de terre et du directeur du

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02588_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 235 ter D du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Conformément aux dispositions de l'article L. 6331-9 du code du travail

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02500_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Les trois enfants des époux E, devenus propriétaires indivis des terres par succession, ont délivré à M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00367_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

ou parts () sont réduits d'un abattement déterminé dans les conditions prévues, selon le cas, au 1 ter ou au 1 quater du présent article. () / () / 1 ter.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00717_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Villeneuve-la-Comtesse, représentée par Me Brugière, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le Préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme Eolienne des Terres

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00428_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02066_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Article 2 : La société Auchan Supermarché versera à la société Terra Nobilis une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01058_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

administratif de Paris d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de le placer en position de détachement auprès du bureau d'études " Salva Terra

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02313_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Aux termes de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " I.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02316_20241003

Admin. Appel