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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02186_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
S'il produit deux certificats de fréquentation scolaire établis par la directrice du groupe scolaire Tartine et Chocolat, lycée Noël et Claire, au nom de son fils né en 2012, ainsi que deux reçus de règlement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, la société BC.n, anciennement dénommée Campenon Bernard Construction, représentée par Me Ginoux de la SCP Hadengue et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
automatique, sur une ériode d’au lus quinze mois, de quatre semaines de congés non ris our raison de santé, en a lication de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 ortant diverses dis ositions d'ada tation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Toutefois, le requérant justifie avoir informé les services préfectoraux de son changement d’adresse à Tassin-la-Demi-Lune, par un courrier du 30 novembre 2023, mentionné dans la décision contestée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02113_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A n'a pu bénéficier d'un glucomètre en continu et d'une pompe à insuline lorsqu'il a été pris en charge au centre de santé Narek de Talin en 2015 " car l'Etat ne les fournit pas " ne suffit pas non plus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
fonctions à tem s artiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé / - soit arce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réada tation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédures fiscales : « L’administration adresse au contribuable une ro osition de rectification qui doit être motivée de manière à lui ermettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acce tation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02447_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
revenus fonciers pour lesquels la déduction spécifique de 60 % des revenus fonciers prévue par le dispositif dit " A ancien " a été remise en cause s'agissant de leur immeuble situé 6 rue Pierre Perrier à Tain
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03006_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, qui exerce les fonctions de principal au collège de Gignac (Hérault), remplissait les conditions statutaires d'éligibilité pour l'accès à la hors classe du corps des personnels de direction des établissements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
évaluation annuelle our les années 2014, 2017 et 2018 font également mention d’un manque d’im lication de l’intéressé dans le service, d’un manque de onctualité sur les chantiers, d’une difficulté d’ada tation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01378_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La SARL Fidelys, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis par acte notarié du 30 décembre 2013, une unique parcelle située à Tassin-la-Demi-Lune, supportant une maison d'habitation, après
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00383_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'administration a remis en cause le bénéfice de l'exonération de TVA appliquée par la requérante aux livraisons facturées, au cours de la période vérifiée, à la société estonienne F-TKO OÜ située à Talinn
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 5 et 9 février 2024, la société Emulithe, représentée par Me Ginoux, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SELARL Pharmacie du Village exploite une officine de pharmacie à Gignac-la-Nerthe.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En second lieu, s'agissant du caractère électoral des dépenses en cause, sont seules en litige ici des dépenses afférentes à " des déplacements effectués à Genève, Prague, Copenhague, Vienne, Sofia, Tallin
Source officiellePage 5 sur 7