Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00299_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le 30 septembre 2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour au regard de ses attaches en France ainsi que pour ses compétences et talents.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00339_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un arrêté du 27 novembre 2019, le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention compétence et talents, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00676_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D C un visa de long séjour portant la mention " passeport talent (famille) ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
août 2020 est fondé sur un deuxième motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination sur les vertus, talents
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
qu'après avoir précisé les modalités selon lesquelles les aptitudes des candidats seront examinées et, s'étant conformée à ces modalités, de ne fonder sa décision de nomination que sur les vertus, talents
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00845_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
intellectuelle, ou qui est auteur d'une œuvre littéraire ou artistique mentionnée à l'article L. 112-2 du même code se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00063_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
qu'après avoir précisé les modalités selon lesquelles les aptitudes des candidats seront examinées et, s'étant conformée à ces modalités, de ne fonder sa décision de nomination que sur les vertus, talents
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
qu'après avoir précisé les modalités selon lesquelles les aptitudes des candidats seront examinées et, s'étant conformée à ces modalités, de ne fonder sa décision de nomination que sur les vertus, talents
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03448_20260213
13 février 2026
13 février 2026
salarié en vue d’occuper, sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée, un emploi de technicien d’installation de réseaux câblés de communication en fibre optique, au sein de la société Talent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03751_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", d'une durée maximale de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00711_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05980_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
confirmer le jugement du tribunal ; 2°) de confirmer l'injonction au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou subsidiairement " passeport talent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01301_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un bâtiment commercial de bricolage d'une surface de plancher de 3 265 m2 sur un terrain situé Les Champs Proust, zone de Talencia
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, subsidiairement, de lui délivrer une carte pluriannuelle " passeport-talent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03073_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à intervenir, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, à défaut un titre de séjour " salarié " ou un récépissé de demande d'un tel titre, et à défaut, une carte de séjour " passeport talent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 29 septembre 2022, la société Talent Power Service, qui souhaitait le recruter par un contrat à durée indéterminée en qualité de technicien fibre optique, a présenté à son bénéfice une demande d'autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02349_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D a sollicité un certificat de résidence mention " passeport talent investisseur " ou à défaut " commerçant ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
qu'après avoir précisé les modalités selon lesquelles les aptitudes des candidats seront examinées et, s'étant conformée à ces modalités, de ne fonder sa décision de nomination que sur les vertus, talents
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
qu'après avoir précisé les modalités selon lesquelles les aptitudes des candidats seront examinées et, s'étant conformée à ces modalités, de ne fonder sa décision de nomination que sur les vertus, talents
Source officiellePage 5 sur 16