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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01833_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans de reconnaitre que l’acte qu’elle a subi est un aléa thérapeutique ayant entraîné des conséquences graves et anormales, de dire qu’une obligation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02083_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) à leur verser une somme au moins égale à 72 % du montant total des préjudices qu'ils estiment avoir subis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d’ordonner une expertise médicale afin de chiffrer l’étendue des préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite de l’accident de service
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par suite, en l'absence de lien de causalité démontré entre les fautes qui peuvent être retenues à l'encontre des hôpitaux et la nécrose distale des quatre membres subie par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02570_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. C, né le 28 août 1962, a subi, le 15 juillet 2010, dans le cadre de son activité professionnelle de magasinier, un lumbago aigu hyperalgique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : À la suite d’une chute d’un échaudage intervenue sur son lieu de travail le 18 septembre 1989, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. Le 18 octobre 2011, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02434_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02263_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
euros ; - le préjudice économique subi par la famille est établi par la dégradation de sa situation financière et la période de chômage subie par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu que le dommage subi par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01271_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
un préjudice esthétique fixé à 0,5 sur une échelle de 1 à 7 par l’expert ; - elle subit un déficit fonctionnel permanent fixé à 4% par l’expert.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
du type exact d'intervention qu'elle a subie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00137_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
à la suite de l'intervention chirurgicale du 23 octobre 2015.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02760_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... à la suite de la perte de son emplacement sur le marché de Garges-lès-Gonesse pour la période comprise entre le 1er novembre 2013 et le 31 mars 2018.
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