Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03497_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02069_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02612_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02696_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01837_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02609_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01340_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00491_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00928_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03840_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01867_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00955_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01932_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
F a, encore, dans le cadre de son activité d'éducateur sportif, consommé du cannabis avec ce mineur, et à d'autres occasions en présence d'autres mineurs.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00695_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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