Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En second lieu et, d'une part, l'association " Plus belle notre Verzée " et la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), qui est agréée au niveau national sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'ensemble des éoliennes doivent de plus être arrêtées lorsque, en période nocturne, la vitesse du vent ne dépasse pas la vitesse d'enclenchement (" cut-in speed ").
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La demande présentée par l'association SPPEF et l'association " Bien vivre dans le calme " devant le tribunal administratif de Nantes est, par suite, recevable, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'ensemble des éoliennes doivent de plus être arrêtées lorsque, en période nocturne, la vitesse du vent ne dépasse pas la vitesse de " cut-in speed ".
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