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114 résultats pour « Souchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01538_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Souchon, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00499_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A, ressortissant tunisien, né le 29 octobre 1988 à Souihel (Tunisie), qui a déclaré être entré en France le 1er février 2011, a sollicité le 15 décembre 2020 un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20208_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B s'est fortement investi dans ses fonctions de directeur et que, soucieux de l'efficacité de son action, il a identifié des anomalies dans l'organisation de la régie, s'est impatienté devant des lourdeurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00622_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

juillet 2020 et du 22 mars 2022 des préfets des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne, portant prescriptions complémentaires à l'autorisation unique du 23 octobre 2017 délivrée à la société

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02580_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Souchon pour M. B... et de Me Zerbib pour l’Office national des forêts ; Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01126_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Souchon, substituant Me de Laubier, pour Mme C, et de Me Beauvillard, pour l'université d'Aix-Marseille.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052981902

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

. - CONTRAT DE CONCESSION CONCLU ENTRE L'ETAT ET UNE SOCIÉTÉ DÉDIÉE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN NOUVEL AÉROPORT ET L'EXPLOITATION DE DEUX AÉROPORTS EXISTANTS - CONTESTATION PAR LES ACTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE03913_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 28 janvier 2026 et 26 février 2026, la société Ynsect, représentée par Me Souchon, en sa qualité de liquidateur judiciaire, ayant pour avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01277_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne de confiance sur l'insertion de cet étranger dans la société

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01564_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il soutient que la somme de 21 000 euros constituant le remboursement d'un prêt versé par le gérant à la société, elle ne correspond pas à la diminution de l'actif net de la société et ne peut donc venir

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410328

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - EXONÉRATION DE LA RETENUE À LA SOURCE DES BÉNÉFICES DISTRIBUÉS PAR UNE SOCIÉTÉ FILIALE ÉTABLIE DANS UN ETAT MEMBRE DE L'UE À SA MÈRE ÉTABLIE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE (ART. 119 TER DU CGI) - EXIGENCE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00408_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Estimant, au vu de ces éléments que la société avait pris part à un circuit de fraude, elle a suspendu le paiement de cinquante-trois dossiers de formation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02690_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00152_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Priams Construction, devenue la société Citysens, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05986_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il résulte de l'instruction la société Vélizy Rose Investment a reversé dans son intégralité, dès le 3 juillet 2014, à la société Dewnos Investment, également société de droit luxembourgeois, la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01805_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00738_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

travaux de rénovation énergétique comprenant la pose de nouvelles menuiseries extérieures et l'installation d'une chaudière à granulés dans l'immeuble dont il était propriétaire, situé au lieu-dit La Souquette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02235_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'identité agricole et naturelle du territoire, qui prend en compte notamment le risque d'incendie et de feu de forêt ainsi que l'orientation n° 2 consistant à permettre un développement urbain maîtrisé, soucieux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05472_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ambroselli pour l'association TCNA et de Me Souchon pour la société Orano Chimie Enrichissement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01915_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

interne puis en 2017 auprès du parquet national financier des infractions au droit bancaire qui auraient été commises par sa hiérarchie alors qu’il occupait les fonctions de directeur général de la société

Source officielle