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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A D, ressortissant tunisien né le 13 janvier 1979 à Sakiet Sidi Youssef (Tunisie), est entré en France le 26 octobre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00250_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un acte de kafala du président de la section des affaires familiales du tribunal de Sidi Ali du 22 août 2022, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04361_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, ressortissant tunisien né le 10 octobre 1986 à Sidi Ali Ben Aoun (Tunisie), a, le 10 mars 2021, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02642_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle produit également un " certificat de non activité professionnelle " rédigé par le Caid chef de la 51ème annexe administrative Al Qods de la préfecture des arrondissements Sidi Bernoussi, lequel atteste
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02810_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, ressortissant marocain né le 13 juin 1976 à Sidi Othmane, qui a déclaré être entré en France le 6 mai 2018, a sollicité le 10 décembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions des articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03038_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant tunisien, né le 22 juin 1987 à Sidi Bouzid (Tunisie) déclare être entré en France en juin 2019. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01552_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout préfet compétent de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03403_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoires enregistré le 23 décembre 2020 et le 8 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01309_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, représenté par Me Sidibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02225_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant-dire-droit, la communication de l'entier dossier médical et du rapport du médecin rapporteur de l'Office français de l'immigration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02396_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le tribunal de première instance de Sidi Slimane (Maroc) a rendu le 8 juillet 2021, un jugement accordant à la requérante la garde de son fils.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00686_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., ressortissant tunisien né le 27 avril 1978, à Draa Sidi Bouzid (Tunisie), a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01410_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., de nationalité marocaine, né le 14 mars 1984 à Sidi Lahcen (Maroc), déclare être entré en France dans le courant de l’année 2000 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03209_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, ressortissant marocain né le 20 mars 1994 à Sidi Bernoussi, qui a déclaré être entré en France en 2014, a sollicité le 12 octobre 2020 la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02128_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, ressortissant marocain né en 1970 à Sidi Assa Ben Ali (Maroc) déclare être entré en France en 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00492_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme B épouse C, ressortissante algérienne née le 17 janvier 1994 à Sidi Ali, qui a déclaré être entrée en France le 14 octobre 2014, a sollicité le 2 avril 2019 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01491_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B D, ressortissant tunisien né le 5 janvier 1987 à Sidi Bouzid (Tunisie), est entré en France dans des conditions et à une date indéterminées, et selon ses seules déclarations, en juillet 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02264_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, ressortissant marocain né le 30 janvier 2000 à Sidi Kacem (Maroc), est entré en France, alors qu'il était mineur, à une date et dans des conditions indéterminées.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00383_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D, ressortissant algérien né le 20 février 1994 à Sidi Ghiles (Algérie), déclare être entré en France en 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02853_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, de nationalité algérienne, né le 12 juillet 1993 à Sidi Ali (Algérie), déclare être entré en France le 22 janvier 2020.
Source officiellePage 5 sur 10