Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la commune de Guenviller, représentée par Me Seyve, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

A cet égard, elle ne saurait sérieusement faire valoir et au demeurant ne justifie pas que seulement quatre baguettes de 250 g pourraient être fabriquées à partir d'un kg de farine, sans fournir aucun

B l'a indiqué, contient non seulement de la farine, mais également de l'eau, du sel et de la levure.

I... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser la somme totale de 1 815 035,39 euros, en réparation

A, employé au sein de l'établissement de La Seyne-sur-Mer de la société Normed de 1984 à 1987 en qualité d'électricien, a saisi, le 7 décembre 2015, la ministre du travail d'une demande de réparation du

B, employé au sein de l'établissement de La Seyne-sur-Mer de la société Normed de 1978 à 1986 en qualité d'ajusteur mécanicien, a saisi, le 7 décembre 2015, la ministre du travail d'une demande de réparation

A, employé au sein de l'établissement de La Seyne-sur-Mer de la société Normed de 1981 à 1988 en qualité d'électricien puis de sableur grenailleur, a saisi, le 30 août 2016, la ministre du travail d'une

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Dutoit, avocat de la société Croix Aux Bois Développement, et les observations de Me Seyve, avocat

F, et à la demande de ce dernier, à la maison d'arrêt de Seysses où il était détenu.

A, représenté par Me Seiller, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 5 avril 2022

Il appartient seulement au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation qu'il a portée. 5.

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Seyne-sur-Mer tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par des actes enregistrés les 7 et 14 janvier 2026, le centre hospitalier de Toulon – La Seyne-sur-Mer a déclaré se désister de sa requête.

A B ; 3°) d'enjoindre à la commune de Tilly-sur-Seulles de mettre fin au paiement des indemnités de fonction de M.

E est à la fois président et associé unique, dispose d'un local meublé d'une surface de 7 mètres carrés située dans le périmètre de la zone franche urbaine de la Seyne-sur-Mer.

Elle a fait l'objet d'une mutation d'Aulnois-sur-Seille vers Clémery, effective le 1er mai 2020.

B C, représenté par Me Seiler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Il est, par ailleurs, constant que tous les salariés de l'entreprise, seule entité française du groupe dont elle dépend, ont été licenciés en même temps que la requérante et que les locaux dans lesquels