Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'enjoindre au président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse de l'admettre à présenter de nouveau l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats pour toute session
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02899_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'organiser une nouvelle correction de la copie de leur fils B F à l'épreuve anticipée de français du baccalauréat session 2024.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours l'a radiée de la liste des candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur (BTS) mention " commerce international à référentiel commun européen " pour la session
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
du 18 mai 2021 de l'inscrire sur la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la justice pour la session
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01509_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, qui avait été ajourné une première fois aux épreuves du baccalauréat en juin 2018, a de nouveau passé cet examen, dans la série S, spécialité " sciences de l'ingénieur " à la session de juin 2019, mais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gouvello de la Porte, a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la délibération du jury de l'académie de Lyon refusant de l'admettre au brevet national des collèges au titre de la session
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la loi ; - le jury n'a pas procédé à une appréciation concrète de ses mérites ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors qu'elle a été convoquée à l'ensemble des épreuves pour la session
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02850_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
20 décembre 2024 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a refusé d'attribuer à leur fils C les aménagements sollicités pour les épreuves de la session
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00482_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
justice administrative dès lors que sa situation particulière était constitutive d'un cas de force majeure au sens de l'article D. 336-18 du code de l'éducation, qu'il avait droit à bénéficier d'une session
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02726_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C, en qualité de représentants légaux de leur fille, B C, ont demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler partiellement la décision du jury JG19 du baccalauréat général session
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00806_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des 4 février 2022 et 13 mai 2022 par lesquelles le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) a rejeté la demande d'aménagement des épreuves anticipées de la session
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03046_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
tutorat : encadrement des stages des étudiants infirmiers " réalisées durant le premier semestre 2020, de communiquer l'arrêt à venir à l'ensemble des professionnels de santé inscrits en 2020 à une session
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'annuler la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le jury du baccalauréat professionnel spécialité " Artisanat et métiers d'art, option communication visuelle pluri média " l'a déclaré refusé à la session
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00672_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
son courrier un certificat médical, en ajoutant qu'elle souhaitait ne pas perdre le bénéfice de l'admissibilité de ce concours et demandait à ce que " son admissibilité soit reportée à la prochaine session
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la à lui verser une somme de 150 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison du refus de le laisser accéder à la session
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A s'est inscrite, le 7 décembre 2020, aux épreuves du bac technologique " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) professionnel, au titre de la session 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01556_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
administratif de Dijon d'annuler le concours ouvert pour l'accès au grade de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne au titre de la session
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03586_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par ailleurs, il a été ajourné à la première session de l'année universitaire 2021/2022 avec une moyenne de 6,48 sur 20 et à la session de rattrapage avec une moyenne de 4,19 sur 20.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01116_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A a été reconnu défaillant à l'issue des deux sessions d'examen.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01666_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure suivante : Mme B demande au tribunal administratif de Toulouse de faire procéder à la communication des pièces utiles à l'instruction de sa demande et de prononcer l'annulation des trois sessions
Source officiellePage 5 sur 30