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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ces deux sociétés composent, avec d'autres sociétés du groupe Seris, l'unité économique et sociale Seris ESI divisée en huit directions régionales dotées chacune d'un comité social et économique. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
international, qui justifiait la normalité des intérêts pratiqués, appréciation corroborée par une banque tierce, elle pouvait légitimement considérer que les intérêts versés étaient déductibles au sens
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
18 février 2025
en l'espèce, il ressort du SDOM qu'il consacre la possibilité d'exercer une activité minière dans le périmètre d'une SPPGM ; l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-414 du 18/05/2016 va dans le même sens
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00592_20250218
18 février 2025
18 février 2025
en l'espèce, il ressort du SDOM qu'il consacre la possibilité d'exercer une activité minière dans le périmètre d'une SPPGM ; l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-414 du 18/05/2016 va dans le même sens
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
en l'espèce, il ressort du SDOM qu'il consacre la possibilité d'exercer une activité minière dans le périmètre d'une SPPGM ; l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-414 du 18/05/2016 va dans le même sens
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
en l'espèce, il ressort du SDOM qu'il consacre la possibilité d'exercer une activité minière dans le périmètre d'une SPPGM ; l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-414 du 18/05/2016 va dans le même sens
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
en l'espèce, il ressort du SDOM qu'il consacre la possibilité d'exercer une activité minière dans le périmètre d'une SPPGM ; l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-414 du 18/05/2016 va dans le même sens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
chèvres frais caillés de type lactique au lait cru en petites portions et de conception d’un bloc moule adapté relève du développement expérimental de nature à constituer le résultat d’une recherche au sens
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Pyrénées Energie, la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, la commune de Barèges, la commune de Sers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01628_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
au motif que le seul document d'état civil qui est en sa possession a été établi par les autorités judiciaires françaises et non par les services serbes de l'état civil, ces documents étant insuffisants
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02813_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B fait valoir en appel que ses deux aînés, Seif Eddine Ilyes né le 10 janvier 2014 et Imane Ser El Houda née le 21 juin 2016 et scolarisés respectivement en classe de cours élémentaire 2ème année et de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01799_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le choix des élus s'est porté sur la réalisation d'un parking dont la circulation se ferait à sens unique par un accès, au nord-ouest, rue du Sel, au droit de la mairie, et une sortie, au sud-est, par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00636_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de la plage de Boisvinet et son environnement a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la société Sea
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00764_20230202
2 février 2023
2 février 2023
regroupées, eu égard à leur volume, en plusieurs fichiers distincts correspondant, pour chacun d'eux, à plusieurs mois de la période d'imposition, et répertoriées dans un inventaire, constituent des séries
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02359_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction que les centrales photovoltaïques dans lesquelles avaient investi la SEP Sun Hedios 168 dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des courriers réceptionnés le 20 décembre 2019, la SEI a demandé au SMICTOM d’Alsace centrale et à la société Endel de l’indemniser du préjudice subi du fait du surcoût induit par la mise en place,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02755_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00841_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00956_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'une boutique de vente de sel et de fleur de sel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03096_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
Source officiellePage 5 sur 2234