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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02637_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B s'est inscrit à un organisme de formation à distance (" Paris Executive Business School ") pour une formation pédagogique de 250 heures et a pu réaliser un stage d'assistance à l'audit légal de six mois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00642_20250213
13 février 2025
13 février 2025
duquel Mme A a présenté sa demande, et indique que le diplôme de MBA of International Hospitality management délivré par l'établissement d'enseignement privé SHG International Hospitality et Business Schools
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00685_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
présenté à l’appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour « étudiant », formulée le 12 janvier 2023, une attestation de scolarité par laquelle elle justifiait être inscrite à l’AE2SE Busisness School
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02731_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Après avoir redoublé sans succès sa deuxième année de licence, il a changé d'orientation et s'est inscrit en deuxième année de bachelor au sein de la PPA Business School au titre de l'année 2022-2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00864_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 juillet et 23 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Mainier-Schall, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03541_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
et de la technologie de Bab Ezzouar (Algérie), et qu’elle s’est inscrite, pour l’année universitaire 2022/2023, en première année de « Bachelor Business et management » au sein de l’« IFA Business school
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01348_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
personnelles dont il fait état pour justifier ces échecs ne sont pas suffisamment étayées, ce dernier s’est toutefois réorienté l’année suivante en s’inscrivant à l’European Bachelors Masters (EBM) Business School
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 27 août 2024, M. et Mme C, représentés par Me Schaffer, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01649_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Diplômé de cette école en 2020, il a intégré en septembre suivant la Toulouse Business School, établissement localisé à Casablanca dépendant de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, afin de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04379_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
formation et s'est inscrite en 2015-2016 en master de management de l'innovation à l'université Pierre et Marie Curie, dont elle a validé tous les modules, puis elle a poursuivi ses études à l'école Ionis School
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00125_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle a décidé de se réorienter, lors de l'année 2022/2023, en suivant une formation à distance dans le cadre d'un BTS " Support à l'action managériale " dispensé par l'ENACO Business School.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03527_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En outre, pour l'année 2021-2022, l'intéressée a été inscrite à l'Ascencia Business School afin de suivre une formation de responsable d'unité opérationnelle (3ème année) préparant à un titre RNCP de niveau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05400_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
, en classes préparatoires économique et commerciale, puis a préparé au cours de l'année 2021/2022, en candidat libre, des concours d'écoles de commerce avant d'être admis à l'INC Creative Business School
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02722_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A s'est inscrit le 21 mars 2023 en première année de mastère " Manager en développement durable ", au sein du groupe GEMA ESI Business School, au titre de l'année universitaire 2023-2024, formation qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20412_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E B, représenté par Me Mainier-Schall, doit être regardé comme demandant à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21204_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer dans le délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B..., effectuant sa scolarité à l’ICN Business School de Nancy, s’est inscrite au titre de l’année universitaire 2021/2022 sans avoir déposé de
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02256_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
universitaire 2022-2023, un diplôme de master « projet and programme management and business development », ainsi qu’un diplôme d’études spécialisées en management international, délivrés par la SKEMA Business School
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la SNEB, représentée par Me Schwal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03372_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le " master of science ", délivré par la Burgundy School of Business, dont Mme A se prévaut, ne constitue pas un diplôme de master, ni ne figure parmi les diplômes conférant un tel grade énuméré par l'article
Source officiellePage 5 sur 9