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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC03079_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français est entré en France le 11 mai 2022 sous couvert d’un visa saisonnier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00170_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., de nationalité marocaine, est entré pour la première fois en France le 5 août 2008 muni d’un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03549_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il a sollicité le 20 février 2023 un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C..., directeur du port de plaisance et agent portuaire assermenté, qu’il a été constaté par des agents portuaires saisonniers que le navire « Albantor » immatriculé ACF139968, appartenant à M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02163_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... a obtenu une autorisation de travail comme ouvrier agricole saisonnier à contrat de quatre mois en mars 2021, est entré en France avec un visa long séjour « travailleur saisonnier » en avril 2021,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03045_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
doit présenter un contrat de travail saisonnier visé par le préfet ou une autorisation de travail. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il soutient que : - le préfet de la Moselle a commis une erreur de droit en considérant que son statut de travailleur saisonnier faisait obstacle à ce qu'il occupe un statut de salarié ; - les décisions
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par arrêté du 23 novembre 2016, le maire de la commune de Sancoins a délivré le permis de construire sollicité à la SARL Auger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02838_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
respecté son engagement de regagner son pays d'origine et de maintenir sa résidence habituelle hors de France et a détourné l'objet de son visa et de son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01532_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu'il bénéficie d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00138_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C et portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 9 avril 2018 au 8 avril 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00884_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, ressortissant marocain né le 4 décembre 1993, est entré en France en avril 2019, sous couvert d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00384_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A de changement du statut de travailleur saisonnier à celui de salarié devait être regardée comme une demande de première délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " qui
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02871_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 6 juillet 2016 au 5 juillet 2019, renouvelée du 5 août 2019 au 4 août 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00751_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dont il bénéficiait alors que le préfet n'avait pas établi l'existence d'un tel dépassement ; -par ailleurs, l'accord franco-marocain, ne régit pas les travailleurs saisonniers, qui ne relèvent que
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00139_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., entré en France avec un visa long séjour « travailleur saisonnier » et titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier », ne détenait pas le visa long séjour lui permettant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00769_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 25 août 1982, est entré en France le 19 mars 2021, muni d’un visa de travailleur saisonnier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01566_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
assorties de services para-hôteliers qui entrent en concurrence avec les établissements à caractère hôtelier, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la périodicité des locations saisonnières dès lors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01884_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il a bénéficié d'un titre de séjour pluriannuel portant la mention " travailleur saisonnier " en qualité d'ouvrier agricole, valable du 17 juillet 2019 au 10 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00704_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable du 7 juillet 2020 au 6 juillet 2023.
Source officiellePage 5 sur 125