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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE03108_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour sans délai ou,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03231_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02568_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04405_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saidji, ne s’oppose pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00529_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement attaqué; 2° d'annuler l'arrêté contesté; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00062_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00996_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00719_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00722_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Said Soihili, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00002_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A Seghir, Moukhatari, A Yahia, Ait Said et Benkacem, il a été procédé à une déclaration préalable à l'embauche ; - concernant la situation de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02633_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Puiseux-Pontoise, représentée par Me Saidi, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05271_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03601_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Mme A B, ressortissante marocaine, née le 3 janvier 1999 à Douar Ait Said Oubelhasen (Maroc), est entrée sur le territoire français le 23 octobre 2021, après que la demande de regroupement familial déposée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04436_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00714_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Tar, - et les observations de Me Saidi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04958_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
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