CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

86 résultats pour « Sagalovitsc »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00742_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 novembre 2020 et 29 novembre 2021, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, représentée par Me Sagalovitsch, avocat, demande dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, la Ville de aris, re résentée ar la SC Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie – Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 2023 et 28 février 2024, ainsi qu’un mémoire en réplique non communiqué enregistré le 12 novembre 2025, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Sagalovitsch

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 6 octobre 2025, la commune de Blanquefort, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la cour : 1°) d’

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2022, 14 février et 9 mai 2023 et des pièces complémentaires reçues les 11 et 28 septembre 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric Sagalovitsch

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent