Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
permis de construire modificatif en vue du déplacement et de l'agrandissement du local technique d'une piscine, de l'extension de cette piscine, de l'agrandissement d'un garage et de la suppression d'une serre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01457_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SARL Serec Camula Martin relève appel du jugement du 16 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge des impositions et des pénalités maintenues à sa charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de cohérence territoriale (SCOT) Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance dans le point 8 du jugement attaqué.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02537_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Célibataire et sans charge de famille, elle fait toutefois valoir la présence en France de sa mère et de ses frères et sœurs.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00219_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
en cas de retour en Serbie en raison du comportement violent de son ancien compagnon.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01151_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a fixé la Serbie comme pays à destination duquel il sera reconduit dans le cadre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01303_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2024, la SAS Seris Security, représentée par Me Dubessay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 100-4 de ce code dans sa version applicable : " I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs : / 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
et de la cohésion des territoires) une somme de 2 000 euros à verser à la société SEDE Benelux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l'exploitation de l'installation et doivent être analysées dans l'évaluation environnementale de l'installation, y compris lorsque ces incidences surviennent à l'étranger ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
; 21°) rejeté les conclusions d'appel en garantie de la société Segex contre la société Alpes Géos comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; 22°) mis à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'avis émis le 28 septembre 2022 sur le projet en litige par le ministre chargé de l'urbanisme, a quant à lui été signé par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01565_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
mise à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la SEPE Rose et non compris dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03422_20240805
5 août 2024
5 août 2024
" a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Guenviller a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une serre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La préfète de la Haute-Marne a, en conséquence, par un arrêté du 10 mai 2017, rejeté la demande d'autorisation unique de la SEPE Martin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la SEPE de la Brie des Etangs n'est fondé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL SEPE la Longe ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En outre, l’avis du 21 avril 2022 du ministre chargé du commerce a été signé par Mme A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00590_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
la charge de la société SCAM TP la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 69