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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02271_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus opposé par les autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
(Sénégal) opposant un refus à la demande de visa de court séjour présentée pour sa fille, la jeune A B.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02249_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
(Sénégal) refusant de délivrer à Mme B A, à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01076_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 25 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01782_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
(Sénégal) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants C et B A au titre de la réunification familiale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21387_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a rencontré au Sénégal le ressortissant français avec lequel elle a ensuite conclu un pacte civil de solidarité à Dakar le 3 février 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02350_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme C A B, née le 15 décembre 2001 à Dakar (Sénégal), déclare être entrée irrégulièrement en France en août 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01175_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Toutefois, comme l'a d'ailleurs relevé la CNDA, il ne ressort pas des éléments versés au dossier que la requérante ne pourrait concrètement s'opposer à l'excision de ses filles en cas de retour au Sénégal
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D'une part, comme l'ont relevé à bon droit les premiers juges, si le requérant allègue que les médicaments qui lui sont prescrits sont indisponibles au Sénégal, le certificat médical du 3 novembre 2023
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03167_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ses éducateurs, employeurs et entraineurs ; depuis février 2023, il bénéficie d'une promesse d'embauche en CDI à temps complet ; le 6 octobre 2023, il s'est vu notifier un plan de vol à destination de Dakar
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02467_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05167_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
effectif d'une délibération collégiale et faute de production dans le cadre du débat contradictoire des données précises susceptibles de retenir l'effectivité d'une prise en charge de sa pathologie au Sénégal
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21074_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au séjour des personnes ; - l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01112_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 24 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02729_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
administratif de Nantes d’annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01838_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Afin de contester cette appréciation, Mme A... fait valoir que l’ensemble des médicaments qui lui sont prescrits ne seraient pas commercialisés au Sénégal et qu’elle ne pourra bénéficier dans ce pays d
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00215_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 août 2019 des autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01797_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
(Sénégal) refusant un visa de long séjour à la jeune A F B au titre du regroupement familial.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00118_20240820
20 août 2024
20 août 2024
(Sénégal) rejetant les demandes de visas d'entrée et de long séjour présentées pour D, G et H au titre de la réunification familiale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02744_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
F, ressortissant espagnol né le 6 septembre 1965 à Dakar (Sénégal), a déclaré être entré en France en 2011.
Source officiellePage 5 sur 13