Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00840_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
... soutient que la décision litigieuse porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d’aller et venir en tant qu’elle la contraint à se présenter trois fois par semaine au commissariat Waldeck Rousseau
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023, 12 mars 2024 et 3 mai 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Le Laurain, représentée par Me Rousseau-Wiart, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C a acquis, le 3 janvier 1989, une maison de village située sur la parcelle cadastrée section AI n° 451, au 3 rue Jean-Jacques Rousseau, dans le centre ancien de la commune de Salernes (83690).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02216_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2020, Mme A, représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00343_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau pour le CHU de Lille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau, représentant le CHRU de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, Mme B, représentée par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) au titre de l'effet dévolutif de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Rousseau et A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Rillieux-la-Pape, de Me Brasselet substituant Me Lamorlette pour l'association Eglise Chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon, et de Me Rousseau-Pouliquen
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, substituant Me Blanquart, représentant la SAS SCGP Conseil et Gestion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Diane Rousseau, pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 novembre 2011, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00094_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant le centre hospitalier d'Argentan, et de Me Le Bras, représentant M. H A et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
propriétaire, à aucun changement de distribution et de peinture ou à aucun percement dans les murs et qu'enfin, au cours des deux exercices en litige, le siège de la société était situé au 9 avenue Armand-Rousseau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau, représentant le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lopes, représentant les consorts A ; - celles de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque ; - et celles de Me Rousseau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pour refuser d'accorder l'autorisation d'exploiter le parc éolien litigieux, le préfet du Nord s'est fondé sur les atteintes que le projet fait encourir au busard des roseaux, espèce protégée sensible
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires « Les Roseaux » a demandé au tribunal administratif de Versailles : d’annuler la décision du 7 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00603_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) du GAEC des Roseaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
est suffisante : le Bruant des Roseaux n'est pas une espèce patrimoniale sur le site ; les impacts bruts du projet sur cette espèce ont été étudiés.
Source officiellePage 5 sur 22