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Martinique de condamner Mme C A, comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour occuper sans autorisation une parcelle cadastrée V1174, située au lieu-dit Pointe Hyancinthe sur la commune du Robert

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03101_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2201427 par le tribunal administratif de Nancy, l’association Reims-Planeur, représentée par Me Robert, a demandé au tribunal : 1°) d’annuler les factures

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02744_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

C D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier de Sarreguemines Robert Pax à leur verser la somme de 24 630 euros au titre des préjudices subis par M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01165_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que la manœuvre dite de " Mac Roberts ", qui était déjà celle recommandée en première intention par le collège national des gynécologues obstétriciens français à la date de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02266_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de prendre en charge le montant des frais pédagogiques correspondant à la participation des Drs Chuvin, Robert-Mounier, et Vanco à la session n° 1 de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02072_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la société Allianz Global Investors GmbH agissant pour le compte du fonds DIT-Wachstum Plus, représentée par Me Robert, avocat,

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04897_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a maintenu la sanction par laquelle leur fils E D a été exclu définitivement du lycée Blaise-Pascal de Brie-Comte-Robert

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03452_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00223_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

du port au Robert, appartenant à la société HBC Immo 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02727_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

A, représenté par Me Robert demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00277_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, M. et Mme F, représentés par Me Gouard-Robert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 du tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01263_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00485_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

B, représenté par Me Pillot, substitué par Me Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1710272 du 28 novembre 2019 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la circulaire DAGEMO-MRSS

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02230_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2022 et 16 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Rouget, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00608_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait d'agissements des services de l'hôpital universitaire Robert

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02702_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02899_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

de l'urbanisme, dès lors que le projet de stade nautique, qui a donné lieu à la conclusion par Bordeaux Métropole d'un contrat de concession, est dissociable des aménagements envisagés sur le site Robert

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00551_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

prescriptions applicables à son installation de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux exploitée route de la pointe Jean-Claude sur la commune du Robert dans les termes suivants : "

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05286_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

C, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2419822/3-3 du 12 novembre 2024 du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00275_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

G I a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre à titre irrémédiable le logement situé 11 rue Rouget de Lisle

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