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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00769_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre et 13 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022 qui n'a pas été communiqué, la commune de Plougoumelen, représentée par Me Rouhaud
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
E en vue du remplacement à l'identique d'une ouverture, du remplacement d'une seconde ouverture par une porte-fenêtre, la pose de volets roulants et la création d'un escalier extérieur en façade ouest.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02829_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient que : - la faute de l'administration s'agissant de la privation du fauteuil roulant électrique n'est pas sérieusement contestable et que l'ordonnance attaquée doit être confirmée sur ce point
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
de la police nationale, que la nuit du 20 au 21 janvier 2022 a été marquée, à Pointe-à-Pitre, par une nouvelle " vague d'émeutes et pillages ".Selon ce même rapport, les sabots métalliques du volet roulant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise du 17 juillet 2021, qui préconise le remplacement des cannes et des fauteuils roulants tous les cinq ans, que, si M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
000 euros, qu'il n'y a pas lieu de proratiser comme le suggère le CHU ; - l'expert a évalué le préjudice esthétique temporaire à 4 sur une échelle de 7 ; il découle de l'utilisation d'une chaise roulante
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
électrique le 16 novembre 2018, de 1 462,35 euros sur l'acquisition d'un fauteuil roulant manuel pliant le 6 novembre 2020, et de 66,91 euros sur l'acquisition d'une chaise de douche le 15 avril 2021
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C a nécessité l'acquisition d'un fauteuil roulant dont le montant s'est élevé à la somme de 600 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00880_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chacun de ces espaces se situe dans une zone accessible en fauteuil roulant.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux permanents : S'agissant des dépenses de santé futures concernant le fauteuil roulant : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
F... par Me Rouhaud, a été enregistré le 26 mai 2025 à 11h11. Il n’a pas été communiqué.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2024 et 4 septembre 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01604_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin et 20 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Groix, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00469_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, la commune de Plougoumelen, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2024, 17 octobre 2024 et 29 novembre 2024 (ce dernier non communiqué), la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01646_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la commune de Riantec, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03863_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre et 14 décembre 2023, la communauté de communes Questembert communauté, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03523_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905558 du 11 juin 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
enregistrée le 7 janvier 2022, un mémoire complémentaire rectificatif enregistré le 10 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, la communauté de communes Haut Val de Sèvre, représentée par Me Rouhaud
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la commune de Sarzeau, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme D une somme de 3 000
Source officiellePage 5 sur 34