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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 17PA24171, les 29 décembre 2017 et 29 septembre 2020, Me C en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la SCI Foncière du Bassin Parisien, représentée par Me Chatel et Me Romanik, indique à la Cour que le recours n'appelle aucune observation de sa part.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
pouvait pas réintégrer dans ses bases taxables les montants correspondant à des réductions de prix accordées à ses clients ; - les exportations correspondant aux livraisons de biens auprès des sociétés Romania
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
qui ne peut tout au plus que révéler la décision attaquée, indiquant que : " Avec l'exposition Le CHE à Paris, la capitale rend hommage à une figure de la révolution devenue une icône militante et romantique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00279_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2025, le 13 juin 2025 et le 21 juillet 2025, M. et Mme D..., représentés par la SELARL Ducellier Avocats, demandent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, et des mémoires, enregistrés le 9 octobre 2024 et le 30 octobre 2024, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Duteil, conclut
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars, 20 mai et 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B H, représenté par Me Dutel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1407578 et 1503140 rendu le 19 mai 2017 par le tribunal administratif de Marseille ; 1°) de prononcer la décharge, en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires enregistrés les 4 février, 19 avril et 23 mai 2022, la société Intérim A SP Zoo, représentée par Me Dutel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me de Romanet et de Me Macouillard,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duméril, représentant la SAS Kerry Ingredients holdings France.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En outre, le clocher de l'église d'Illiers-Combray et le jardin romantique à l'anglaise du Pré Catelan situé à proximité près du Loir, dessiné par Jules Amiot, oncle de Marcel Proust, font l'objet d'un
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01993_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B est un ressortissant dominicain né 15 avril 1994 à La Romana, qui a déclaré être entré en France en 1998.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2021, 5 août 2022, 18 août 2022 et 28 février 2023, la SAS Nord France constructions (NFC), représentée par Me Cyril Duteil
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20719_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
ni justifiées ni détaillées dans un décompte de pénalités annexé au décompte général, alors qu'un accord étant intervenu entre les parties postérieurement à la réception des travaux du musée de la Romanité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 6 avril 2023, la société entreprise Philippe Lassarat, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête de la ministre de la transition
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Dubreil, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février et 21 mai 2025, la société Vinci Immobilier Nord Est, représentée par Me Duteil conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu’il soit fait
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