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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
De même, le rapport établi par le référent éducatif du pôle Rosa Luxembourg du centre d'action sociale de la ville de Paris montre que le suivi médical qui lui est assuré dans l'établissement qui l'héberge
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05817_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C se borne à l'appui de ces allégations à produire des courriels qu'il a lui-même envoyés, des arrêts de travail et une lettre du médecin du centre de santé Rosa Park du 12 novembre 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01739_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 25 mai 2021, puis, le 1er mars 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Rota
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03145_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A la suite d’un contrôle diligenté le 22 avril 2021 par les agents du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) sur le site de prestation de la société Becton Dickinson Rowa France, la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21919_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société Le Firstburger, représentée par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00109_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 183 kWc dénommée " projet Rosa ".
Source officielleFormation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
enregistré le 13 juin 2025, un mémoire du 11 août 2025, des pièces produites le 20 août 2025, et des mémoires des 14 et 20 novembre 2025, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, représentée par Me Rota
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Di Rosa pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Propriétaire d'un véhicule mis en circulation le 2 mars 2014, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Rodas, la SA MMA IARD demande au juge d'appel des référés de se déclarer incompétent pour connaître de toute éventuelle demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01580_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Saint-Etienne de Tinée a donné à " bail de longue durée ", pour une période de 99 ans à compter du 29 juillet 1991, à la société Hydro Saint-Etienne de Tinée, une parcelle de terre nue en bordure du torrent " Roya
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, l'association culturelle et éducative comorienne de la Réunion, représentée par Me Ropars, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20581_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Rota, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 décembre 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 février 2017 et la décision implicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Chateauroux-les-Alpes, représentée par Me Rota, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la mise
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, représenté par Me Rota, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 30 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du Rieu Foyro, de déplacer la canalisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme E, épouse F, représentée par l'AARPI Tetralex, agissant par Me Gaertner de Rocca Serra, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02154_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 26 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me Ropars, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 avril et 3 juin 2022, la société Alto ingénierie, représentée par Me Rodas, conclut au rejet de la requête et des appels en garantie la concernant et à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A expose, en premier lieu, avoir été arbitrairement privé, lors de ses interventions dans la vallée de la Roya, du paiement des indemnités dites " de panier " au motif qu'il a été nourri par une association
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02343_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 octobre, 21 octobre et 22 novembre 2022, la commune de Cogolin, représentée par la SELARL Bauducco, Rota, Lhotellier, conclut au rejet de la requête, à ce
Source officiellePage 5 sur 6