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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02552_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01209_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02073_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 du préfet des Deux-Sèvres
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00502_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01279_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01459_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Masson pour la commune d'Annecy, de Me Rochat pour la société Mithieux TP et de Me Dupont-Hamy pour la société
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02855_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2021, la SARL Génix Sécurité, représentée par Me Rochmann, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2021 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Liebeaux et Me Kaczmarek, représentant la SAS Cinéstar et de Me Sacksick, représentant la SAS Cinésogar.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Rochat, représentant Mme B, - et les observations de Me Reboul, représentant la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02225_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme A représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2/ d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01308_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai 2025 et 19 juin 2025, Mme C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00147_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ainsi que ses sept frères et sœurs se trouvent en situation irrégulière ", alors que le requérant justifie de sa présence au cours de la période en cause et qu'à la date de l'arrêté attaqué, son frère Rokhman
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
infligé une pénalité de 1 650 euros pour absence d'action corrective sous 24 heures relative à la prise en charge déficiente depuis le 22 août 2019 des containers à déchets ménagers de la caserne Lyon-Rochat
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C, représenté par Me Rochmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806976 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions mises à sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02831_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – les observations de Me Rochat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01556_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Rochat pour Mme B ainsi que celles de Me Frigière pour la commune de Glières-Val-De-Borne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03022_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 20 septembre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
observations de Me Labonnelie, représentant la société par actions simplifiée Financière Arthenco, - les observations de Me Froger, représentant la Ville de Paris, - et les observations de Me Sacksick
Source officiellePage 5 sur 6