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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Cet espace comprend les ouvrages de régulation des eaux pluviales, les voies de desserte et de livraison, les aménagements paysagers (engazonnement, plantations) devront permettre une bonne intégration
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
bâtiments situés en continuité les uns des autres, une épaisseur du tissu urbanisé permettant notamment de les distinguer d'une urbanisation purement linéaire, la présence d'un réseau de voirie adaptée à la bonne
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
AUc 11 du règlement du plan local d'urbanisme : " 1 - Aspect des constructions : / Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de dépendances ou d'annexes de superficie maximale totale de 50 m² sur propriété bâtie constituant la résidence de l'utilisateur, en continuité du bâti ou à proximité immédiate de celui-ci, avec une bonne
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
annexe 4 de l’article R. 511-9 de ce code, les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l’exception des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
méconnaissance de ces dispositions n'est toutefois de nature à vicier la procédure et donc à entraîner l'illégalité de la décision prise à l'issue de l'enquête publique que si elle n'a pas permis une bonne
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, implanté à la sortie du bourg de Quévert, sera desservi par une voie communale, « les Pifaudais », assurant une bonne visibilité et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ce moulin est toutefois situé en lisière d'une zone boisée, et donc privé d'une vue dégagée sur une bonne partie de ses abords, et aucune fenêtre en direction du parc autorisé de la construction n'est
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En deuxième lieu, le lexique du PLUi définit le raccordement comme " une transition volumétrique entre des constructions de premier rang hors annexes qui assure une bonne intégration des nouvelles constructions
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
densité d'élevage maximale de 33 kg / m² et deux dérogations permettent d'augmenter la densité jusqu'à 39 kg / m² et jusqu'à 42 kg / m² sous certaines conditions relatives à des examens vétérinaires, de bonnes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'aspect extérieur des constructions, applicable à une partie des constructions : " Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et mode d'implantation / L'implantation de la nouvelle construction sera étudiée depuis différents points de vue, sélectionnés sur les deux rives et à des hauteurs différentes, et devra démontrer sa bonne
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
. / Les constructions et installations d'intérêt collectif et/ou nécessaires à des équipements et/ou services publics sont admises sous réserve de leur bonne intégration paysagère et dès lors : - qu'elles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- D'autres traitements de toiture peuvent être autorisés dans le cas d'une construction de conception architecturale contemporaine utilisant des matériaux autres que l'ardoise, et sous réserve d'une bonne
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies, que l'accès se situe sur une portion de route rectiligne et sans relief notable, ce qui permet une bonne visibilité.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
œuvre pour s'assurer du bon entretien et du confortement de la digue par l'ASMF, l'ASVL puis la commune ; - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que l'Etat n'avait pas veillé à la bonne
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Dans tous les cas, les matériaux employés devront être adaptés à l'architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. " 56.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ces conditions cette réévaluation n'a pas été de nature à nuire à la bonne information du public, ni d'exercer une influence sur le sens de la décision prise.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, le terrain d'assiette du projet est situé au croisement des rues de Vezin et de Saint-Brieuc qui sont d'une largeur de plus de 10 mètres, rectilignes et présentent de bonnes conditions
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