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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC01036_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02915_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions en litige et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00394_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... le visa demandé dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Richard au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
RICHARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02111_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mai 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01851_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1802222 et 1802223 du tribunal administratif de Poitiers du 11 mars 2021 ; 2°) de décider que le résultat imposable de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DDFIP devait vérifier que la candidature du GIE GPE n'était pas frauduleuse compte tenu notamment de la teneur du procès-verbal du conseil d'administration du 31 octobre 2016 ; la SCP d'huissiers Richard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 21 novembre 2020 ainsi que les 30 septembre et 20 octobre 2022, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Viviers Renaud-Boutin, représentée par Me Richard
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00111_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 janvier et les 1er, 14, 15 et 23 juin 2021, la société TLV Holding, représentée par Me Richard, avocat, demande à la cour,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01612_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02593_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
RICHARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01729_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00628_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M. et Mme C, représentés par Me Richard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01875_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, la commune de L'hôpital, représentée par la SCP Vorms et Richard-Maupillier, demande à la cour, sur le fondement des articles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03337_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D, représenté par Me Richard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101299 du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 du préfet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00654_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C par Me Richard, ont été reçues le 15 juin 2022 et communiquées le jour même. IV.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D A B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il rejette sa demande à fin d'annulation des décisions lui refusant l'octroi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02846_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-France, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 5 sur 34
Cortes, Ricardo, Felipe
21/08/2026
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NHAGA SAMI, Rogerio, Ricardo
21/08/2026
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AUGUSTO DE SOUSA GONCALVES, Ricardo
20/08/2026
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LUQUE MARTOS, Ricardo
18/08/2026
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MONTEIRO VARELA, Ricardo
16/08/2026
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