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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00404_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête présentée par M. C. L'intéressé relève appel de ce jugement.

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01228_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la SAS Groupe Bardon a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00121_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

C'est par suite à tort que le tribunal administratif de Rennes a retenu un taux horaire de 37,42 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00128_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

du 16 novembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Rennes par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02485_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

F E a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00180_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce faisant, l’administration pour établir la valeur réelle de la créance détenue par M. et Mme A..., a opposé la valeur du capital social de la société alors qu’il lui appartenait pour remettre cause

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04077_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un jugement du 14 mai 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté le recours de M. B dirigé contre la décision du 24 mars 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02481_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 en tant que le préfet du Finistère a refusé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01264_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un jugement n° 2005384 du 3 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04229_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de titre viole également les dispositions des articles L. 421-3 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il a une ancienneté au travail de deux ans, il a de réelles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01077_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Rey-Bèthbéder, - les observations de Me Font, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00304_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur son recours formé contre la décision du 11 décembre 2020 par laquelle

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00607_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par une décision du 24 juillet 2020, la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours administratif contre cette sanction. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03660_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Équipe Bretagne Cyclisme a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01729_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

La SARL Établissements Le B a demandé au tribunal de Rennes de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03525_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest à lui verser la

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00982_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 27 septembre 2019 autorisant son licenciement pour inaptitude, ainsi que la décision de la ministre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00455_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... ex irant le 26 mars 2024, n’a ris aucune décision ex resse sur le droit au séjour de M. 

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00836_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Finistère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01578_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2103331 du 4 mai 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de cette demande.

Source officielle