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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02844_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00374_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01297_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Tabone pour la communauté de communes " Entre Juine et Renarde ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00010_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01666_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02986_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, et les observations de Me Bruschi pour Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02942_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D C, à Me Renaud et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01602_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01740_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Toutefois, le présent arrêt statue au fond sur la demande d'annulation de la décision du 7 juin 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02346_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 5.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00143_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 10 septembre 2013, un compte-rendu de premier entretien leur a été adressé faisant état des documents restant à fournir.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02162_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

En second lieu, aux termes de l'article L. 80 A du code général des impôts : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03724_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle fait valoir que : - la Cour n'est pas compétente pour juger la requête, dès lors que le jugement attaqué doit être regardé comme rendu en premier et dernier ressort et ne peut donc faire l'objet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05169_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 17 juin 2015 notifiant aux requérants les rehaussements envisagés, à laquelle était jointe l'intégralité de la proposition de rectification

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01037_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01152_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un courrier du 20 juin 2023, la cour a demandé à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02114_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement commun n°s 1905742, 1905745, 1905746 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02115_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement commun n°s 1905742, 1905745, 1905746 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02116_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement commun n°s 1905742, 1905745, 1905746 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02422_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle

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