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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02970_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A avait annulé son rendu de projet du 17 octobre 2018 la veille au soir, alors qu'il avait prévenu l'administration de son absence dès le 12 octobre 2018, ne suffit pas à manifester une intention de nuire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00277_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Leonard, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02699_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
en conséquence de l'annulation de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; - la décision est entachée d'erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 611-1 du code
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03144_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02267_20240220
20 février 2024
20 février 2024
et familiale et au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01700_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02388_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02126_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
F G ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 septembre 2017 du collège national de second examen du rescrit fiscal, d'annuler les mesures entraînées par cette décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00943_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02844_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00374_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02189_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, Mme B, représentée par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01150_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03096_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Pour annuler l'arrêté d'expulsion édicté à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00599_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00478_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
E, représenté par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2022 et du 6 octobre 2022 ; 3°) d'ordonner l'effacement du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02825_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2004746 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice est annulé.
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