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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00548_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Chloé Redon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
suffisamment de dégâts ostéo-discaux pour causer des douleurs ; - la spondylodiscite n'a pas davantage été contractée dans les suites de l'intervention de chirurgie ulnaire lors d'une désadaptation de redon
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00211_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, la société Transports Opigez demande à la cour d’annuler ce jugement et la décision du 30 septembre 2025 et de lui redonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
onsable de la communauté d’Emmaüs de Redene du 14 avril 2025 que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce que soutiennent les appelants, la régie n'a pas demandé à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00236_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représentée par Me Redon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour, dans un
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01548_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Redon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00189_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
-10-20 et BOI-REC-EVTS-30-10 du 12 septembre 2012, un nouveau délai de prescription quadriennale à l'encontre du débiteur solidaire. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Chabert, président, - et les observations de Me Cancellara, substituant Me Ferrant, représentant les sociétés Reden Investments et RD Projet 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22398_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00915_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence, en tant qu'elle a maintenu un espace boisé classé sur la parcelle cadastrée section 850 D n° 206, située 93 boulevard du Redon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ils soutiennent que : - des fautes ont été commises dans la prise en charge de la patiente ; la première échographie a été réalisée plus de douze jours après l'ablation des drains de Redon ; la surveillance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21328_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; - et les observations de Me Babey, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., re résenté ar Me Néraud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) d’enjoindre au CHU de Dijon de le lacer en congé d’invalidité tem oraire im utable au service dans un délai de quinze
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01403_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Camping Mas de Rey, la société civile du Camping Mas de Rey, Mme B D et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
dehors des villages et agglomérations existants ; par suite il ne peut en être fait application ; - le classement en zone UC du hameau de Lamouleyre et en zone Nh des hameaux de La Graule-Mayan, La Redonne-Meugas
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le tribunal administratif, en condamnant la régie Odyssi à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
eu son attention accaparée par un cheval récalcitrant, n'avoir pas contraint les concurrents à revenir à l'allure règlementaire avant le départ, avoir lâché les élastiques avec retard et n'avoir pas redonné
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La décision attaquée n’est ni un certificat d’urbanisme, ni une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le code de l'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C B et à la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue. Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.
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