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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, représentée par la SELARL Rebotier Rossi et associés, conclut : 1°) au rejet des conclusions
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
S'agissant des décisions portant interdiction de retour sur le territoire français : 19.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'autorisation d'une installation classée relèvent des règles de procédure.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En premier lieu, il résulte de l'étude d'impact que la partie orientale du plateau des Millevaches compris dans le territoire d'étude, compte tenu de son éloignement, de son relief et de sa forte couverture
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
M. et Mme C, voisins de l'opération autorisée, ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté lequel a été rejeté le 10 novembre 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
premier lieu, condamné solidairement les sociétés Petr Architectes, Entreprise Neveu, et Vilboux Menuiserie à verser à la commune de Montauban-de-Bretagne une somme de 23 749,17 euros toutes taxes comprises
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'agissant de la composition du dossier d'enquête publique : Quant à l'autorisation du ministre de la défense : 39.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La seconde fraction est composée des matériaux restants, orientés vers le second canal de la table de tri-contrôle des films en plastique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D’autre part, il ressort du dossier de demande de permis de construire, en particulier du plan de composition, que l’assiette du projet concernant le lot 10b s’intègre dans le tènement composé des lots
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Enfin, si les requérantes soutiennent que les mesures de compensation relatives aux chiroptères sont insuffisantes faute d'avoir pris en compte les solutions proposées par le guide technique, pour la prise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une lettre du 24 mai 2019, la société Parc Eolien de la Charente Limousine a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'aire d'étude rapprochée se situe, quant à elle, sur le rebord d'un plateau, en limite de la vallée de la Combarlie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En outre, si les recommandations d'Eurobats sont dépourvues de valeurs réglementaires, il est toutefois possible de les prendre en compte de façon non exclusive.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'agissant de la composition du dossier d'enquête publique : Quant à l'autorisation du ministre de la défense : 41.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En deuxième lieu, l'étude d'impact prévoit une mesure de compensation destinée à compenser la destruction d'environ 2 850 m² de zones humides, consistant en l'effacement d'un étang construit sur le lit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il comporte des illustrations et une description des enjeux physiques, humains, environnementaux et paysagers, avec une brève synthèse pour chacun.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si le dossier de demande ne comporte pas les plans des façades des quatre silos projetés, cela est compensé par la notice qui précise qu'ils seront composés de deux murs de deux mètres de haut de teinte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La société Tommasini Construction doit être regardée, compte tenu des moyens qu'elle développe, comme demandant à la maîtrise d'œuvre l'indemnisation à hauteur de 35 075,05 euros des frais liés au compte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Dans ces conditions, l'arrêté litigieux comporte les considérations de droit et de fait qui le fondent.
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