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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02465_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
recours contre la décision du 15 septembre 2022 et mettant à sa charge la somme de 37 600 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l’article L. 8253-1 du code du travail et, à défaut, de ramener
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener les demandes indemnitaires de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03178_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
-1807546-1902423 en date du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a fait entièrement droit à l'opposition s'agissant des titres numérotés 41-174, 52-190, 87-7603, 2-4, 2-7 et 2-9, et ramené
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03583_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il convient, en conséquence, de ramener l'indemnisation dont est redevable la commune de Roanne à 22 265,16 euros (soit 92 426,90 euros après déduction des sommes de 17 054,74 euros, 25 360 euros et 27
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00240_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
relève d'une cause étrangère, constituée par l'environnement dans lequel est intervenu le SMUR, de nature à exonérer le CHRU de son éventuelle responsabilité ; - à titre subsidiaire, il y a lieu de ramener
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02304_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
d'Île-de-France lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 2°) de rejeter la plainte du Conseil interdépartemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la Seine-et-Marne ou, à défaut, de ramener
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01140_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... par l’article 1er du jugement attaqué soit ramenée à la somme de 14 000 euros. 6. L’Etat n’étant pas, dans la présente instance, la partie perdante, les conclusions présentées par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01323_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... par l’article 1er du jugement attaqué soit ramenée à la somme de 14 500 euros. 6. L’Etat n’étant pas, dans la présente instance, la partie perdante, les conclusions présentées par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00422_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Trésor public la somme de 310 601,50 euros en raison de l'absence de rattachement des dépenses à son activité de formation professionnelle continue et ont demandé, à titre subsidiaire, d'une part de ramener
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00437_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la société Europe 1 Télécompagnie, représentée par la société d'avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00438_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la société Europe 1 Télécompagnie, représentée par la société d'avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00441_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, la société Europe 1 Télécompagnie, représentée par la société d'avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Il résulte de tout ce qui précède que l'indemnité de 18 296 euros que le GHEF a été condamné à verser à Mme C doit être ramenée à la somme de 5 904 euros. Sur le préjudice de M. C : 16.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 8 : La condamnation mise à la charge de la société ECB par l’article 16 du jugement est ramenée de la somme de 22 946,10 euros HT à la somme de 897 euros HT.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04421_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
la mer (FranceAgriMer) lui a appliqué des pénalités de retard d'un montant de 88 390,02 euros, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 15 janvier 2018 et, à titre subsidiaire, de ramener
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02588_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
conditions, eu égard à l'exécution partielle du jugement à la date du 23 septembre 2021 et aux efforts entrepris par la société Enerinvest pour démanteler le reste des installations, il y a lieu de ramener
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01858_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par jugement n° 2104386 et 2104389 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a d'une part, rejeté la requête n° 2104386 de la société A Roland et, d'autre part, ramené le montant de l'astreinte
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idex Energies a demandé au tribunal administratif de Paris de ramener à la somme de 31 295,12 euros TTC le montant des frais
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D... dirigées à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener l’indemnisation provisionnelle à de plus justes proportions tel que : - au titre des frais de médecin conseil : 3 693,60 euros, -
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ainsi, il n'est pas établi que ce poste, chiffré dans le devis de la société SBM à la somme de 49 967,50 euros, devrait être ramené à la somme de 20 625 euros. 8.
Source officiellePage 5 sur 174