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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00604_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Bachelor ou de Brevet Technique Supérieur dans le domaine de l'hôtellerie ou du tourisme et qu'elle a remporté en février 2023 lors d'une compétition de tir sportif la première place qui lui permet de se qualifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04314_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'une erreur, qu'il appartient à la cour de qualifier, et d'une irrégularité en ce qu'il a été jugé que les dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
à l'impasse des Jardins, chemin rural ouvert à la circulation publique ; c'est ainsi à tort que le tribunal s'est fondé sur ce que le mur avait été conçu comme un mur de clôture pour refuser de le qualifier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
développée par Météo-France, en fonction de trois paramètres : en premier lieu, une seule variable hydrométéorologique, le niveau d'humidité des sols superficiels, en deuxième lieu, un seuil unique pour qualifier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
développée par Météo-France, en fonction de trois paramètres : en premier lieu, une seule variable hydrométéorologique, le niveau d'humidité des sols superficiels, en deuxième lieu, un seuil unique pour qualifier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
développée par Météo-France, en fonction de trois paramètres : en premier lieu, une seule variable hydrométéorologique, le niveau d'humidité des sols superficiels, en deuxième lieu, un seuil unique pour qualifier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
développée par Météo-France, en fonction de trois paramètres : en premier lieu, une seule variable hydrométéorologique, le niveau d'humidité des sols superficiels, en deuxième lieu, un seuil unique pour qualifier
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05221_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
immeubles et est contraire aux stipulations de l’article 3 de la convention fiscale franco-belge ; - au regard de la doctrine administrative inscrite au BOI-RFPI-CHAMP-30-20, aucun fondement ne permet de qualifier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
développée par Météo-France, en fonction de trois paramètres : en premier lieu, une seule variable hydrométéorologique, le niveau d'humidité des sols superficiels, en deuxième lieu, un seuil unique pour qualifier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01387_20250218
18 février 2025
18 février 2025
développée par Météo-France, en fonction de trois paramètres : en premier lieu, une seule variable hydrométéorologique, le niveau d'humidité des sols superficiels, en deuxième lieu, un seuil unique pour qualifier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par suite, la société API 16 ne peut utilement soutenir que, pour qualifier un médicament en raison de sa fonction, il est nécessaire que l'action pharmacologique s'opère sur l'animal à protéger et non
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
service public, il résulte du jugement attaqué que le tribunal n'a pas exclu la qualification de délégation de service public de la convention litigieuse mais a estimé qu'il n'était pas nécessaire de qualifier
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans ces conditions, l'administration était fondée à qualifier la somme en litige de passif injustifié et à réintégrer le montant dans les résultats de l'exercice 2016. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02271_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois ces activités professionnelles ne permettent pas de qualifier une particulière insertion en France de M. B....
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02601_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D’une part, le fait de qualifier un logement d’indécent va au-delà de la simple constatation matérielle de faits et n’entre donc pas dans le champ d’application précité des dispositions de l’article R.531
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03527_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
la mer ce qui n'impose pas son affectation exclusive à de telles activités ; - qu'aucune norme, notamment l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, ne permet de qualifier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle soutient que : - la seule augmentation du nombre d'unités de logements ne peut être un critère permettant de qualifier des travaux de réaménagement comme étant de grande ampleur ; aucun travail
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01068_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour défaut de motivation ; - les études de biodisponibilité ne sont pas exigées par la directive n° 2001/83/CE du 6 novembre 2001 pour qualifier un
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02318_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour défaut de motivation ; - les études de biodisponibilité ne sont pas exigées par la directive n° 2001/83/CE du 6 novembre 2001 pour qualifier un
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03526_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
pas son affectation exclusive à de telles activités ; - aucune norme, notamment les articles L. 2122-1, L. 2122-2 ou L. 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques, ne permet de qualifier
Source officiellePage 5 sur 35