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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00209_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

administratif de Nantes de prononcer la décharge des rappels de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 dans les rôles de la commune de Cholet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00274_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Or, si le préfet a estimé que les actes d'état civil présentés par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03239_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A était initialement contesté par le préfet.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00886_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03704_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01275_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un arrêté du 13 septembre 2017, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02247_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un arrêté du 16 décembre 2019, le préfet a prononcé la saisie définitive des armes et munitions détenues par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02838_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'administration est informée sans délai de l'ouverture d'une négociation en vue de l'accord précité ».

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02132_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par cette convention, la société Les chalets de la Madeleine s’engageait à édifier une résidence de tourisme quatre étoiles composée de chalets et comportant également un parking et des appartements.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03252_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La requête a été communiquée au préfet d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01722_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, rapporteure ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00753_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par suite, le préfet du Calvados n'était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02724_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence les Chalets des Oursons » a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00611_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambres et d'industrie dues au titre des années 2018 et 2019 à raison de son établissement situé rue Chevreul à Cholet

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01659_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

F, sous-préfet de Cholet et secrétaire général de préfecture par intérim, qui disposait d'une délégation de signature en cas d'absence de Mme E en vertu des dispositions des articles 1er et 5 de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01039_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la SCI Broq-Plage, représentée par Me Chollet, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le maire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01796_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01799_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01117_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chollet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02134_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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