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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02293_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, elle ne produit aucun élément de nature à démontrer que le poids des portions retenues par le vérificateur, dont il a été débattu contradictoirement, serait insuffisant, alors que le poids
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02960_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... a sollicité l’annulation de la décision du 10 décembre 2021, sa réintégration, la reconstitution de sa carrière et la condamnation de Pole emploi à lui verser la somme de 80 000 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
premiers juges ont exposé, par une motivation suffisante aux points 13, 14 et 16 de ce jugement, les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu de remettre en cause le prix de vente des bonbons au poids
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, de condamner la commune de Saint-Pol-sur-Mer, commune associée de la commune de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00834_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
légal à compter du 18 mai 2015 et de la capitalisation, en réparation de son préjudice résultant de la résiliation du contrat de partenariat conclu dans le cadre du projet de mise en œuvre de l'écotaxe poids
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00835_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
14 décembre 2015, et de la capitalisation des intérêts, en réparation son préjudice résultant de la résiliation du contrat de partenariat conclu dans le cadre du projet de mise en œuvre de l'écotaxe poids
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
18 août 2022
collectivités locales et du contrôle de légalité, représentant la préfecture des Deux-Sèvres, qui persiste dans ses écritures et relève que les autres itinéraires possibles ne permettent pas un trafic de poids
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03237_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL) AZ Poids Lourds a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A se prévaut des difficultés de recrutement aux fonctions de chauffeurs de poids lourds, de ce qu'il détient toutes les compétences pour occuper de telles fonctions et de ce qu'il est de ce fait un atout
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : - la voirie ne peut pas supporter le trafic de véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes ; - le trafic de poids lourds est dangereux pour la sécurité " des usagers et des élèves
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par une requête en intervention volontaire, enregistrée le 11 avril 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Help Partners, la société anonyme à responsabilité limitée Tulier Polge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
/ () / Sur les terrains pollués par l'exploitation d'une installation classée ou constituant l'emprise d'un site de stockage de déchets, lorsque les servitudes envisagées ont pour objet de protéger
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00780_20230216
16 février 2023
16 février 2023
reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (n°2219) en tant que la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme a été reconnue représentative avec un poids
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00193_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En troisième et dernier lieu, le ministre en charge de l'environnement fait valoir que, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017 qui prévoit qu'en cas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du magret de canard de 40 grammes retenu pour la composition des salades landaises ne tient pas compte de la perte subie lors du fumage effectué par le gérant, qui fait perdre entre 17 % et 18 % du poids
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00776_20230216
16 février 2023
16 février 2023
représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n°1285) en tant que la Fédération Nationale des Arts de la Rue a été reconnue représentative avec un poids
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les chauffeurs-manifestants ont mis en place des barrages filtrants, causant ainsi des perturbations sur la circulation des poids-lourds à hauteur de la gare de péage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
des véhicules à fort tonnage sur celles-ci, l'expert relevant pour sa part la structure très insuffisantes et inadaptée des voiries en question pour résister aux sollicitations mêmes ponctuelles de poids
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B pour le recrutement de ce dernier, sous contrat à durée indéterminée, sur un emploi de chauffeur de poids lourds. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 5 sur 74