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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02938_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale, ensemble l'arrêté du 15 décembre 2023 relatif aux montants minimal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00768_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par la SELEURL Edouard Bourgin agissant par Me Bourgin, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'ordonnance n° 2409353 du 3 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01754_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00844_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Pierre-Edouard Szymanski, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00396_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il en est de même des données relatives au psammodrome d’Edwards et à la couleuvre à échelons.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00904_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00297_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00924_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02212_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00980_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D'autre part, l'administration n'est pas tenue, lorsqu'elle consulte des pièces détenues par l'autorité judiciaire, mais ne présentant pas le caractère de pièces comptables, de soumettre l'examen de ces
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06305_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02792_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00008_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B C, représenté par Me Edgar Javier Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02616_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01560_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application des règles habituelles de notification des pièces
Source officiellePage 5 sur 5759
DOUET, Daryl, Pierre, Edgard
26/07/2026
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BAYONNE, Pierre, Edgard, Didier
Autre jugement et ordonnance — - Avis de dépôt de l'état des créances Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/16633
08/03/2026
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DOUET, Daryl, Pierre, Edgard
17/02/2026
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LOUVANCOURT, Jean-Michel Edgard Pierre
07/08/2025
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BAYONNE, Pierre Edgard Didier
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Gilles PELLEGRINI, mandataire judiciaire, 7/9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. N° RG : 23/16633
18/07/2025
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