Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03036_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04517_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03483_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Aux termes de ces dispositions : « Avant d’autoriser l’accès d’une personne à tout ou partie d’un point d’importance vitale qu’il gère ou utilise, l’opérateur d’importance vitale peut demander par écrit
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01978_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, qu'au titre de l'année 2017, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03190_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03858_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00513_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03256_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02301_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01435_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01345_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03669_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00471_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01648_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01737_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02695_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00194_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00951_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 102
Vidalain, Léo, Pierre, Louis
11/06/2026
Voir →
VIDAL, Pierre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
17/05/2026
Voir →
PIERRE VIDAL
07/05/2026
Voir →
VIDAL, Yan, Pierre, Abel
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/04/2026
Voir →
GIAIMO-VIDAL, Martin, Pierre, Marie
27/01/2026
Voir →